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L’inaptitude au travail se caractérise par l’impossibilité pour le salarié d’occuper son poste de travail à la suite notamment d’un accident ou d’une maladie. L’inaptitude d’un salarié peut représenter un obstacle dans une carrière et mettre dans une situation délicate l’employé et l’employeur.

Cependant, si un salarié est déclaré inapte à son poste cela ne veut pas dire qu’il ne peut plus travailler dans l’entreprise et doit être licencier : L’entreprise doit obligatoirement chercher des possibilités de reclassement.

L’aménagement de son poste actuel n’est pas possible ? Vous avez envie de tenir compte des souhaits de votre employé sans lui imposer un reclassement qui ne l’intéresserait pas ? Comment réagir et quelle est la marche à suivre si vous vous trouvez dans cette situation ?

 

 

1) Demander ses souhaits à l’employé

La première chose à faire est de demander à votre employé ce qu’il envisage pour la suite de sa carrière, quels sont ses souhaits de reclassement ? Vous pouvez lui faire passer un questionnaire pour l’aider à vous indiquer comment il veut se ré-orienter. L’employé est tout à fait dans ses droits de demander une zone géographique, un salaire et un niveau de responsabilité égales à ce qu’il exerçait jusqu’à présent.

2) Tenir compte des souhaits de l’employé en effectuant une recherche

Une fois les souhaits de l’employé émis par ce dernier, vous êtes en obligation d’en tenir compte. Licencier un salarié pour inaptitude doit être la dernière solution envisagée. Vous devez donc chercher à reclasser le salarié parmi les emplois disponibles dans votre société ou votre groupe.

3) Proposer des postes en adéquation avec les souhaits de l’employé ou prouver que vous avez cherché à le faire

Une fois vos recherches effectuées, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Vous avez trouvé une ou des proposition(s) de poste(s) en adéquation avec la santé et les souhaits de votre employé. Dans ce cas, vous lui en faites part et le salarié est libre d’accepter ou de décliner votre offre.

  • Vous n’avez pas trouvé de poste en adéquation avec ses souhaits et sa santé malgré votre recherche. Dans ce cas, vous devez être en mesure de prouver que vous avez bien effectué des recherches et que vous êtes dans l’impossibilité de reclasser votre salarié convenablement. Dans cette situation, et uniquement dans cette situation, vous êtes en droit de licencier votre salarié pour « inaptitude et impossibilité de reclassement ».


Un de vos salarié est déclaré inapte au travail et vous ne savez pas comment le reclasser ? ActinG RH peut vous accompagner dans cette démarche.

Contactez-nous au 04.69.31.80.30 !