En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés notamment par des actions de prévention des risques professionnels
Le contenu et la forme du Document Unique d’Evaluation des Risques ( DUER )
Le DUER est l’outil de travail qui permet à l’employeur de définir ses actions de prévention. Nous devons trouver au sein de ce document un inventaire des risques susceptibles d’être rencontrés par les employés ainsi qu’un détail de la méthode employée pour supprimer ces risques (calendrier d’intervention, de formation etc.)
En annexe du document, l’employeur doit inscrire les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels et les proportions de salariés exposés à ces risques. Ces informations doivent être actualisées à chaque mise à jour du document.
Il n’y a pas de modèle type d’un DUER car l’employeur doit élaborer ce document en fonction des spécificités de son entreprise. Cependant, comme son nom l’indique, il doit nécessairement prendre la forme d’un support unique qui peut être aussi bien un document papier que numérique.
Les entreprises concernées par le Document Unique d’Évaluation des Risques
Toutes les entreprises doivent avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques. C’est un document obligatoire qui doit retranscrire les risques identifiés dans chaque unité de travail. Quel que soit l’effectif de l’entreprise et peu importe que le niveau de risques professionnels soit élevé ou non.
L’employeur qui ne transcrit pas (ex. : absence de document unique) ou ne met pas à jour les résultats de l’évaluation des risques est passible d’amende (article 4741-1).
Ce document doit être facilement accessibles par les salariés mais également par les délégués du personnel, le CHST, les médecins du travail ou encore les agents de l’inspection du travail.
Mettre à jour son DUER
L’employeur doit actualiser le DUER dans les situations suivantes :
– Décision d’aménagement important, modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail
– Nouvelle information au sujet de l’évaluation d’un risque dans une unité de travail (ex. : survenance d’un accident du travail, nouvelle connaissance scientifique…)
En l’absence des situations citées ci-dessus, la règlementation impose que le DUER soit tout de même mis à jour une fois par an (article R4121-2) ! Il est par conséquent important de dater le document à chaque réactualisation.
Vous souhaitez être accompagné dans la rédaction et la mise à jour de ce document ?
Notre équipe d’experts RH se tient à votre disposition au 04 69 31 80 30
